Avis de conclusion d’un bail emphytéotique administratif
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Le SMICTOM de la région de Lavaur, ayant son siège social à LAVAUR (81500), 35, route de Gaillac
Correspondant : Mme Marine Faure, directrice du SMITCOM : gestion@smictom-lavaur.fr
Objet : bail emphytéotique administratif (BEA) pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81).
Autres informations : Le SMICTOM de la région de Lavaur a conclu le 12 février 2024 avec la société SIGMA SOL (1025, rue Henri Becquerel, Parc Club Millénaire,Bat. 4, 34000 Montpellier) un BEA pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque et ses annexes sur le territoire de la commune de Lavaur (81). Le contrat peut être consulté au siège du SMICTOM (35, route de Gaillac, 81500 LAVAUR).
